La Création d’une Société en Angleterre : Un Guide Pratique

La Création societe Angleterre est une démarche courante pour les entrepreneurs étrangers en raison de la simplicité du processus, des avantages fiscaux et de la stabilité juridique qu’offre cette juridiction. Que vous soyez un entrepreneur individuel ou que vous souhaitiez lancer une activité commerciale à l’international, l’Angleterre présente plusieurs avantages pour les entreprises en quête de développement et d’expansion.

Dans cet article, nous vous guiderons à travers les étapes et les considérations clés pour la création d’une société en Angleterre.

Pourquoi Créer une Société en Angleterre ?

L’Angleterre est une destination prisée pour la création d’entreprises grâce à plusieurs raisons stratégiques :

1. Système fiscal avantageux : Le Royaume-Uni offre un impôt sur les sociétés compétitif (19 % en 2023), ce qui attire les investisseurs internationaux.
2. Cadre juridique solide : L’Angleterre a un système juridique réputé pour sa stabilité et sa transparence, garantissant ainsi une sécurité pour les entreprises.
3. Accès aux marchés internationaux : Le Royaume-Uni, bien qu’ayant quitté l’Union européenne, reste un centre financier de renommée mondiale, offrant un accès direct aux marchés internationaux.
4. Facilité de création d’entreprise : Le processus de création d’une société est rapide et relativement simple, sans nécessiter une résidence permanente ou une nationalité spécifique.

Types de Sociétés à Créer en Angleterre

Il existe plusieurs types de structures juridiques pour créer une société en Angleterre, les plus courantes étant :

1. Private Limited Company (Ltd) : C’est la structure la plus populaire pour les petites et moyennes entreprises. Les actionnaires de cette société sont responsables uniquement à hauteur de leur apport. Cette société peut être constituée d’un seul actionnaire et d’un seul administrateur.
2. Public Limited Company (PLC) : Ce type de société est destiné aux entreprises plus grandes, souvent cotées en bourse. Une PLC nécessite un capital social minimum et doit répondre à des exigences réglementaires strictes.
3. Limited Liability Partnership (LLP) : Ce type de partenariat permet aux membres de limiter leur responsabilité personnelle tout en jouissant d’une certaine flexibilité dans la gestion de l’entreprise. Les LLP sont populaires dans les secteurs comme le conseil ou les services professionnels.
4. Société par Actions Simplifiée (SAS) : Bien que la SAS soit courante en France, il est possible de créer une société similaire en Angleterre sous une structure plus flexible en fonction des besoins de l’entreprise.

Étapes pour Créer une Société en Angleterre

Le processus pour créer une société en Angleterre est relativement simple et rapide. Voici les étapes clés :

1. Choisir un nom de société : Le nom de la société doit être unique et respectueux des règles de dénomination imposées par le Companies House. Il ne doit pas ressembler à un nom de société déjà existant et ne doit pas induire en erreur.
2. Désigner des administrateurs : Une société doit avoir au moins un administrateur, qui peut être une personne physique ou morale. Les administrateurs doivent être âgés d’au moins 16 ans et doivent ne pas être sous interdiction de gestion d’entreprise.
3. Adresse de la société : La société doit avoir une adresse officielle située au Royaume-Uni. Cette adresse sera utilisée pour toutes les communications légales de la société.
4. Enregistrer la société : L’enregistrement se fait auprès du Companies House, l’organisme britannique en charge du registre des entreprises. Cette étape peut être effectuée en ligne en quelques jours. Lors de l’enregistrement, il est nécessaire de soumettre les documents suivants :
   • Le Memorandum of Association (document de constitution de la société).
   • Les Articles of Association (les statuts de la société).
   • Les détails des administrateurs et des actionnaires.
5. Obtenir un numéro de TVA (si nécessaire) : Si votre entreprise prévoit de dépasser le seuil de chiffre d’affaires fixé par le gouvernement britannique, vous devrez vous enregistrer pour la TVA. Ce processus peut également être effectué en ligne.
6. Ouvrir un compte bancaire d’entreprise : Une fois l’entreprise enregistrée, vous devrez ouvrir un compte bancaire professionnel au Royaume-Uni. Ce compte sera nécessaire pour effectuer toutes les transactions financières liées à votre entreprise.
7. S’enregistrer auprès des autorités fiscales : Il est important de vous enregistrer auprès de l’HMRC (Her Majesty’s Revenue and Customs) pour payer l’impôt sur les sociétés, la TVA et toute autre taxe applicable.

Documents Nécessaires pour la Création d’une Société

Les documents nécessaires pour enregistrer une société en Angleterre comprennent généralement :

• Le nom de la société et ses statuts.
• Les informations sur les administrateurs : nom, adresse et informations personnelles.
• Les informations sur les actionnaires : noms et participations.
• Une adresse officielle au Royaume-Uni pour l’enregistrement.

Les Avantages de Créer une Société en Angleterre

Créer une société en Angleterre offre de nombreux avantages, notamment :

• Fiscalité attrayante : Le taux d’imposition sur les sociétés est relativement bas et de nombreuses exemptions fiscales existent pour les petites entreprises.
• Accès à un marché international : Le Royaume-Uni est un acteur clé du commerce international, et sa situation géographique permet une bonne accessibilité aux marchés européens et mondiaux.
• Procédures simples : La création d’une entreprise au Royaume-Uni est l’une des plus rapides au monde, et tout peut être fait en ligne.

Les Inconvénients de Créer une Société en Angleterre

Cependant, il existe quelques inconvénients à prendre en compte :

• Transparence des informations : Bien que la transparence soit un avantage en termes de sécurité juridique, certaines entreprises préfèrent une plus grande confidentialité, ce qui peut être limité dans certaines situations en Angleterre.
• Exigences fiscales internationales : Les sociétés anglaises doivent se conformer aux régulations fiscales internationales, ce qui peut devenir complexe pour les entreprises ayant des activités dans plusieurs pays.
• Régulations strictes : Bien que le Royaume-Uni soit une juridiction favorable aux affaires, les entreprises doivent respecter des règles strictes en matière de comptabilité et de déclarations fiscales.

Conclusion

La création d’une société en Angleterre peut être un excellent choix pour les entrepreneurs cherchant à s’établir dans un environnement économique stable et à bénéficier d’avantages fiscaux attrayants. La procédure est relativement simple, et les avantages d’une entreprise en Angleterre sont nombreux, qu’il s’agisse de la flexibilité juridique, de l’accès aux marchés internationaux ou de la protection des investisseurs.

Si vous envisagez de créer une société en Angleterre, il est essentiel de consulter un expert en création d’entreprise ou un avocat spécialisé pour vous assurer que vous respectez toutes les régulations locales et internationales.